Conditions générales

Version du 27 septembre 2026. Cette version remplace les versions antérieures. Elle s’applique à toute commande passée et à toute période d’abonnement commencée à compter de cette date.

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les « CGV ») régissent les relations entre la société KrenoW (« KrenoW ») et tout client professionnel (le « Client ») pour les services suivants (les « Services ») :

• KrenoW Secrétariat : assistant conversationnel installé sur le site du Client, fourni par abonnement (article 7).
• KrenoW Studio, contenus : production et publication de contenus, avec en option la gestion de campagnes publicitaires en ligne (articles 8 et 9).
• Logiciels métier sur mesure : développement de logiciels au forfait (article 10).

Elles régissent aussi l’utilisation du site krenow.ai et de l’assistant de démonstration qui s’y trouve (article 12).

Services réservés aux professionnels. Les Services s’adressent exclusivement aux personnes physiques ou morales qui agissent dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. En passant commande, le Client déclare agir à des fins professionnelles. Les dispositions du Code de la consommation, notamment le droit de rétractation, les garanties légales de conformité et la médiation de la consommation, ne s’appliquent pas aux relations entre KrenoW et le Client, sauf disposition impérative dont le Client bénéficierait malgré sa qualité de professionnel.

Par exception, lorsque le contrat est conclu hors établissement, que le Client emploie cinq salariés au plus et que l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale, le Client bénéficie des dispositions applicables aux contrats conclus hors établissement dans les conditions de l’article L221-3 du Code de la consommation. Il dispose alors d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, qu’il exerce par une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté adressée à contact@krenow.ai. S’il a demandé expressément que l’exécution commence avant la fin de ce délai, il doit le prix des prestations déjà exécutées.

Toute commande emporte acceptation sans réserve des CGV, accessibles à tout moment à l’adresse krenow.ai/cgv.html. Elles prévalent sur les conditions générales d’achat du Client et sur tout document non signé par KrenoW.

2. Éditeur

KrenoW, société par actions simplifiée au capital de 4 000 €, immatriculée le 1^er juin 2026 au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 104 334 297 (SIRET 104 334 297 00017, TVA intracommunautaire FR05 104334297), dont le siège social est situé 856 Chemin de Collonges, 01140 Saint-Étienne-sur-Chalaronne, France. Président : Basile Salsac.
Contact : contact@krenow.ai

3. Définitions

• Client : le professionnel qui commande un Service.
• Commande : l’acceptation écrite d’un devis de KrenoW, par signature ou par email, ou, pour KrenoW Secrétariat, le paiement validé depuis le lien de commande du site (article 5.3).
• Conditions particulières : le devis, le contrat de maintenance, le mandat publicitaire et tout document signé par les deux parties qui complète ou précise les CGV.
• Contenus : les vidéos, visuels, stories, textes, sous-titres et autres créations produits par KrenoW dans le cadre de KrenoW Studio, contenus.
• Éléments du Client : les informations, textes, images, logos, marques, produits, lieux, accès, données et comptes que le Client fournit ou rend accessibles à KrenoW.
• Jalon : une étape d’un développement au forfait, définie au devis par un livrable, un délai indicatif et un prix.
• Périmètre : la description fonctionnelle écrite d’un développement au forfait, annexée au devis.
• Personne filmée : toute personne physique identifiable qui apparaît, par son image ou sa voix, dans un Contenu.
• Plateformes : les services tiers utilisés dans le cadre des Services, notamment Meta, Google, les réseaux sociaux, les hébergeurs, les opérateurs de SMS et les fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle.
• Utilisateur final : toute personne qui converse avec l’assistant KrenoW Secrétariat sur le site du Client.

4. Documents contractuels

Le contrat entre KrenoW et le Client est formé des documents suivants, par ordre de priorité décroissante en cas de contradiction :

• les Conditions particulières signées ou acceptées par écrit par les deux parties ;
• les présentes CGV ;
• la Politique de confidentialité, pour tout ce qui concerne les données personnelles.

Les pages du site krenow.ai décrivent les Services à titre d’information. Elles ne constituent pas un engagement contractuel : seuls le devis accepté ou, pour KrenoW Secrétariat, la Commande en ligne (article 5.3), et les CGV engagent KrenoW.

5. Audit gratuit, devis et commande

5.1 Audit gratuit

L’échange de 30 minutes proposé sur le site est un entretien préalable, gratuit et sans engagement. Il sert à identifier les tâches qui prennent du temps au Client et à vérifier si un Service peut y répondre. Les estimations de temps, de coût ou de gain communiquées à cette occasion sont indicatives. Elles ne constituent ni un conseil, ni un engagement contractuel. KrenoW peut conclure que ses Services ne conviennent pas au Client et le lui dire.

5.2 Devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit. Il précise le Service, la formule ou le Périmètre, le prix, les modalités de facturation et, le cas échéant, les délais indicatifs. Un devis est valable 30 jours à compter de son émission, sauf mention contraire.

5.3 Commande

La Commande est ferme à réception par KrenoW de l’acceptation écrite du devis, par signature (y compris électronique) ou par email d’accord sans réserve. Aucune Commande n’est formée par la simple utilisation du site ou de l’assistant de démonstration.

Commande en ligne de KrenoW Secrétariat. Le Client peut aussi commander KrenoW Secrétariat sans devis préalable, depuis le lien de commande proposé sur le site. Ce lien ouvre une page de paiement tenue par Stripe (article 6.3), qui rappelle la formule, le prix hors taxes, la TVA et le montant total. Le Client y renseigne le nom de son entreprise, son adresse de facturation et, le cas échéant, son numéro de TVA intracommunautaire. Avant de valider, il confirme avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter, par la case prévue à cet effet ou par la mention figurant sur la page de paiement. La Commande est ferme lorsque le paiement est accepté ; KrenoW la confirme par email et engage la mise en service dans les conditions de l’article 7.2. Une Commande en ligne n’est pas un devis : le Client qui souhaite un devis, une formule différente ou des conditions particulières contacte KrenoW par écrit ou par téléphone.

5.4 Interlocuteur du Client

Le Client désigne un interlocuteur habilité à fournir les informations, à valider les livrables et à engager le Client. Les échanges par email avec cet interlocuteur font foi entre les parties.

6. Prix, facturation et paiement

6.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. La TVA au taux en vigueur au jour de la facturation s’ajoute. Les prix affichés sur le site sont ceux en vigueur au jour de la consultation ; en cas de différence, le devis accepté prévaut. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

6.2 Modalités de facturation

• KrenoW Secrétariat : les frais d’installation sont facturés à la Commande, en un paiement unique. L’abonnement est facturé chaque mois d’avance, à compter de la mise en ligne de l’assistant. Pour une Commande en ligne (article 5.3), Stripe encaisse à la Commande les frais d’installation et le premier mois d’abonnement ; les mois suivants sont prélevés chaque mois d’avance, à la date anniversaire de la Commande, sur le moyen de paiement enregistré. Si la mise en ligne n’a pas lieu pour une cause imputable à KrenoW, les sommes encaissées à la Commande sont remboursées (article 7.2).
• KrenoW Studio, contenus : la formule mensuelle est facturée chaque mois d’avance, à compter de la date de démarrage convenue au devis.
• Publicité en ligne : les honoraires de gestion sont facturés chaque mois selon le devis. Le budget publicitaire n’est jamais facturé par KrenoW (article 9).
• Logiciels métier sur mesure : chaque Jalon est facturé à sa livraison, c’est-à-dire à la remise du livrable pour recette, sauf acompte prévu au devis.
• Maintenance : selon le contrat de maintenance.

6.3 Paiement

Devis et prestations facturées par KrenoW. Les factures sont transmises par email. Elles sont payables par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture, ou par prélèvement SEPA lorsque le Client a signé un mandat de prélèvement. Elles sont payables à réception et au plus tard 30 jours à compter de leur date d’émission.

Commande en ligne de KrenoW Secrétariat. Le paiement s’effectue par carte bancaire sur une page de paiement sécurisée fournie par Stripe Payments Europe, Limited (Irlande), prestataire de services de paiement de KrenoW. Les données de carte sont saisies chez Stripe et ne transitent pas par KrenoW, qui ne les voit ni ne les conserve. La TVA est calculée et affichée sur la page de paiement avant validation. À la Commande, Stripe encaisse les frais d’installation et le premier mois d’abonnement ; l’abonnement est ensuite prélevé chaque mois d’avance, à la date anniversaire de la Commande, sur le moyen de paiement enregistré, sans nouvelle action du Client. Les factures sont établies par KrenoW au moyen de Stripe et adressées au Client par email par Stripe à chaque encaissement. Le Client peut à tout moment changer de moyen de paiement, télécharger ses factures, mettre à jour ses coordonnées et résilier depuis le portail client (https://billing.stripe.com/p/login/aFa9AM4tQ6yTeIwesL7IY00), accessible avec l’email de la Commande, ou depuis le lien figurant dans chaque email de facture ; il peut aussi écrire à contact@krenow.ai. La résiliation prend effet dans les conditions de l’article 7.7. En cas d’échec d’un prélèvement, le Client en est informé par email et Stripe présente de nouveau le prélèvement ; si le paiement n’aboutit toujours pas, l’abonnement est marqué impayé, les pénalités de l’article 6.4 s’appliquent et KrenoW peut suspendre le Service dans les conditions de l’article 22.

6.4 Retard de paiement

Toute somme non payée à l’échéance produit de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés dépassent ce montant, KrenoW peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs. KrenoW peut en outre suspendre les Services dans les conditions de l’article 22.

6.5 Révision des prix

KrenoW peut modifier le prix des Services récurrents (abonnement Secrétariat, formule mensuelle Studio, honoraires de gestion publicitaire, maintenance) en le notifiant par email au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur. Le Client peut résilier sans frais avant cette date ; le nouveau prix ne s’applique qu’aux périodes postérieures. Le prix d’un devis accepté au forfait est ferme.

7. KrenoW Secrétariat

7.1 Description

KrenoW Secrétariat est un assistant conversationnel écrit, installé sur le site du Client. Il répond aux visiteurs à partir des informations configurées par KrenoW avec le Client, qualifie les demandes, capture les coordonnées des visiteurs qui le souhaitent et transmet les demandes au Client par email. Il est fourni en mode SaaS, hébergé par KrenoW, sans installation locale.

Deux formules sont proposées :

• Standard : 49 € HT par mois, plus 297 € HT de frais d’installation. Réponse écrite sur le site 24 h/24, qualification des demandes, capture des coordonnées, transmission par email, mises à jour des informations à la demande, installation et support compris.
• Système Intégral : 99 € HT par mois, plus 497 € HT de frais d’installation. Tout ce que contient la formule Standard, plus la prise de rendez-vous dans la conversation, la synchronisation avec l’agenda Google du Client et l’envoi de SMS de confirmation à ses clients.

Le contenu exact de chaque formule est celui repris dans le devis, établi à partir de la page secretariat.html telle qu’elle est publiée au jour de la Commande, ou, pour une Commande en ligne (article 5.3), celui de cette page au jour de la Commande.

7.2 Mise en service

La mise en service comprend un échange de recueil des informations du Client (prestations, tarifs, zone d’intervention, horaires, questions fréquentes), la configuration de l’assistant, une phase de test avec le Client, puis la mise en ligne. Le Client valide les réponses types de l’assistant avant la mise en ligne. KrenoW installe lui-même l’assistant sur le site du Client ; le Client lui donne l’accès nécessaire ou transmet à son prestataire web la ligne de code fournie par KrenoW.

KrenoW vise une mise en ligne dans un délai de 24 à 72 heures à compter de la réception de l’ensemble des informations nécessaires. Ce délai est indicatif.

Les frais d’installation rémunèrent cette prestation. Ils restent acquis à KrenoW dès la mise en ligne, sous réserve de la garantie prévue à l’article 7.9. Si la mise en ligne n’a pas lieu pour une cause imputable à KrenoW, ils sont remboursés.

7.3 Fonctionnement et limites

L’assistant répond exclusivement à partir des informations fournies par le Client et validées avec lui. Lorsqu’une demande sort de ce périmètre, il l’indique, propose de recueillir les coordonnées du visiteur et transmet la demande au Client.

Les réponses sont générées en temps réel par un modèle d’intelligence artificielle, sans relecture humaine préalable. KrenoW est tenu d’une obligation de moyens. KrenoW ne garantit pas que chaque réponse soit exacte, complète ou adaptée à la situation particulière d’un visiteur, ni un volume de contacts, de rendez-vous ou de ventes. Le Client reste seul responsable des suites qu’il donne aux demandes transmises et de sa relation avec ses propres clients.

Le Client vérifie l’exactitude des informations qu’il fournit et signale par email toute modification (tarifs, horaires, prestations, zone). KrenoW intègre les mises à jour dans un délai de deux jours ouvrés en cible. L’assistant ne doit pas être configuré pour délivrer, au nom du Client, des conseils qui relèvent d’une profession réglementée ou qui engagent la santé, la sécurité ou le patrimoine des visiteurs.

7.4 Information des Utilisateurs finaux

L’assistant est présenté aux visiteurs comme un assistant automatisé. Le Client s’engage à ne pas retirer ni masquer cette mention. Le Client informe les visiteurs de son site du traitement de leurs données par l’assistant, notamment dans sa politique de confidentialité. KrenoW lui fournit un texte type à cet effet.

7.5 Formule Système Intégral

Agenda Google. Le Client autorise KrenoW à accéder à son agenda Google par le mécanisme d’autorisation de Google (OAuth). Cette autorisation est révocable à tout moment depuis le compte Google du Client. KrenoW n’accède qu’aux données nécessaires à la prise et à la confirmation de rendez-vous.

SMS de confirmation. Les SMS sont envoyés au numéro communiqué par l’Utilisateur final, uniquement pour confirmer ou rappeler un rendez-vous pris par l’assistant. Le Client garantit que cet usage est conforme à la réglementation applicable à son activité. Les SMS sont inclus dans la formule dans la limite d’un usage normal correspondant à l’activité du Client.

7.6 Disponibilité, support et évolutions

KrenoW met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service dépend de services tiers (hébergement, fournisseur de modèles d’IA, Google, opérateurs de SMS) dont KrenoW ne maîtrise pas le fonctionnement. Les maintenances planifiées sont, dans la mesure du possible, réalisées en dehors des heures ouvrées.

Le support est assuré par email à contact@krenow.ai, avec une réponse sous 24 heures ouvrées en cible. Les fonctionnalités du Service peuvent évoluer, sans dégradation des caractéristiques essentielles de la formule souscrite.

7.7 Durée et résiliation

L’abonnement prend effet à la mise en ligne de l’assistant ou, pour une Commande en ligne, à la Commande (article 6.2). Il est conclu pour une durée d’un mois, sans engagement de durée, et se renouvelle tacitement par périodes d’un mois.

Le Client peut résilier à tout moment, par email à contact@krenow.ai ou, pour une Commande en ligne, depuis le portail client (https://billing.stripe.com/p/login/aFa9AM4tQ6yTeIwesL7IY00), accessible avec l’email de la Commande, ou depuis le lien figurant dans chaque email de facture. La résiliation prend effet à la fin du mois d’abonnement en cours, déjà réglé : le Service reste fourni jusqu’à cette date, aucune échéance suivante n’est prélevée ni facturée, et aucun frais de résiliation n’est appliqué. KrenoW peut résilier à tout moment par email, avec un préavis de deux mois.

À la fin de l’abonnement, KrenoW désactive l’assistant, remet au Client sur demande l’export des coordonnées collectées et supprime les données dans les conditions de l’article 23.

7.8 Licence d’utilisation

KrenoW reste titulaire de l’ensemble des droits sur le logiciel KrenoW Secrétariat, ses modèles de dialogue, sa structure de configuration, ses interfaces et sa marque. Le Client bénéficie, pendant la durée de l’abonnement, d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible du Service, pour le ou les sites désignés au devis ou, pour une Commande en ligne, lors de la mise en service (article 7.2). Le Client s’interdit de copier, décompiler, modifier ou reproduire le Service, de le sous-licencier et de l’installer sur un site non prévu au devis ou à la mise en service. Il peut confier l’administration technique de son site à son prestataire web.

Les informations fournies par le Client pour configurer l’assistant restent la propriété du Client.

7.9 Garantie satisfait ou remboursé

Lors de sa première souscription à KrenoW Secrétariat, le Client peut, dans les trente (30) jours qui suivent la mise en ligne de l’assistant, demander le remboursement intégral des sommes versées au titre de KrenoW Secrétariat (frais d’installation et mensualités), par email à contact@krenow.ai, sans avoir à motiver sa demande. La date de mise en ligne est celle de l’email par lequel KrenoW informe le Client que l’assistant est en ligne. KrenoW rembourse ces sommes dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, par le moyen de paiement utilisé lors de la Commande. La demande emporte la résiliation immédiate de l’abonnement : KrenoW désactive l’assistant et traite les données comme prévu à l’article 7.7. Cette garantie s’applique une seule fois par entreprise, identifiée par son numéro SIREN. Elle ne couvre pas les frais facturés au Client par des tiers, notamment par son prestataire web. Cette garantie ne modifie pas l’article 7.3 : KrenoW reste tenu d’une obligation de moyens et ne garantit aucun volume de contacts, de rendez-vous ou de ventes.

8. KrenoW Studio, contenus

8.1 Description

La formule mensuelle, au prix indiqué au devis accepté par le Client, comprend la production de quatre vidéos courtes et de quatre visuels par mois, tournés ou réalisés à partir d’images prises sur place chez le Client, la production de stories au fil de l’activité du Client, la tenue d’un calendrier de publication partagé, et la publication des Contenus validés sur les comptes du Client.

Les vidéos et visuels sont livrés dans les formats adaptés aux réseaux sociaux du Client. Le nombre de Contenus non produits ou non validés au cours d’un mois ne se reporte pas sur le mois suivant.

8.2 Organisation et tournages

Les tournages sont planifiés d’un commun accord, au rythme d’environ une session par semaine ou selon un calendrier convenu. Le Client garantit l’accès aux lieux, la disponibilité des Personnes filmées et la mise à disposition des produits ou situations à filmer. Il prévient KrenoW au moins 48 heures à l’avance en cas d’empêchement. Un tournage annulé par le Client moins de 48 heures avant la date convenue, ou rendu impossible par son fait, est réputé réalisé pour le mois en cours ; KrenoW propose une date de remplacement dans la mesure de ses disponibilités.

Les tournages ont lieu dans un rayon d’environ une heure de route autour de Saint-Étienne-sur-Chalaronne. Au-delà, les frais de déplacement font l’objet d’un devis. Les prestations qui ne nécessitent pas de tournage peuvent être réalisées à distance partout en France.

8.3 Validation avant publication

Chaque Contenu est soumis au Client, via le calendrier partagé, avant toute publication. Le Client peut le valider, demander une correction ou le refuser, sans avoir à se justifier. Aucun Contenu n’est publié sans la validation expresse du Client. L’absence de réponse ne vaut pas validation ; le Contenu n’est alors pas publié.

Le Client répond dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la mise à disposition du Contenu, afin de tenir la cadence de publication. Deux séries de corrections par Contenu sont comprises dans la formule. Les corrections supplémentaires et les reprises dues à une modification des Éléments du Client après validation font l’objet d’un devis. Un Contenu refusé après deux séries de corrections n’est pas publié ; il est néanmoins réputé livré pour le décompte mensuel de l’article 8.1.

8.4 Obligation de moyens

KrenoW s’engage sur une cadence de production, une qualité professionnelle de réalisation et le respect de la procédure de validation. KrenoW est tenu d’une obligation de moyens. KrenoW ne garantit aucun résultat en termes d’audience, d’abonnés, d’engagement, de demandes, de clients ou de chiffre d’affaires. KrenoW ne garantit pas non plus le comportement des Plateformes (portée, algorithmes, modération, suspension ou suppression de publications ou de comptes).

8.5 Publication sur les comptes du Client

Les Contenus sont publiés sur les comptes du Client, à son nom, au moyen des accès délégués décrits à l’article 13. Le Client demeure l’éditeur des publications diffusées sur ses comptes et en assume la responsabilité à l’égard des tiers, notamment pour le respect des règles applicables à sa profession et à la publicité de ses produits ou services. KrenoW alerte le Client lorsqu’il identifie un risque manifeste d’illicéité et peut refuser de produire ou de publier un Contenu manifestement illicite.

8.6 Durée et résiliation

La formule est conclue pour une durée d’un mois à compter de la date de démarrage convenue, sans engagement de durée, et se renouvelle tacitement par périodes d’un mois. Chaque partie peut résilier à tout moment par email, avec un préavis de 30 jours à compter de la réception de la demande. Les sommes restent dues jusqu’au terme du préavis. Aucun frais de résiliation n’est appliqué. Les Contenus validés jusqu’au terme du préavis sont remis au Client dans les conditions de l’article 23.

9. Publicité en ligne

9.1 Objet

En supplément de la formule mensuelle de KrenoW Studio, contenus, KrenoW peut créer et piloter des campagnes publicitaires sur les Plateformes Meta et Google. Cette option fait l’objet d’un devis distinct, établi selon le nombre de Plateformes. Elle comprend la création des annonces, le paramétrage des campagnes, leur suivi et un compte rendu mensuel exprimé en euros dépensés et en demandes reçues.

9.2 Budget publicitaire

Le budget publicitaire est payé par le Client directement aux Plateformes, depuis son propre compte publicitaire et avec son propre moyen de paiement. KrenoW n’avance aucun budget, ne facture aucun budget et ne perçoit ni commission ni avantage, direct ou indirect, des Plateformes ou sur le budget du Client. Les honoraires de gestion de KrenoW sont fixés au devis, indépendamment du montant du budget.

Le Client fixe par écrit le budget maximal de chaque campagne. KrenoW ne le dépasse pas sans accord écrit du Client. Le Client peut à tout moment modifier ce budget ou suspendre une campagne. Le Client reste seul redevable des sommes dues aux Plateformes.

9.3 Absence de mandat d’achat d’espace

KrenoW n’achète pas d’espace publicitaire pour le compte du Client. KrenoW paramètre et pilote le compte publicitaire que le Client détient en son nom. Les ordres de diffusion sont passés depuis le compte du Client, sous son identité et avec son paiement. KrenoW n’agit donc pas comme intermédiaire d’achat d’espace au sens de l’article 20 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993. Si le Client souhaite que KrenoW procède, en son nom et pour son compte, à un achat d’espace publicitaire, un mandat écrit distinct est conclu au préalable, conformément à cette loi.

9.4 Conformité des annonces et décisions des Plateformes

Les annonces respectent les règles publicitaires des Plateformes et la réglementation applicable à l’activité du Client, qui garantit à KrenoW la licéité des produits, services et allégations dont il demande la promotion. KrenoW ne garantit ni l’approbation des annonces par les Plateformes, ni le maintien des comptes publicitaires, ni un coût par demande, un volume de demandes ou un chiffre d’affaires. Les refus, suspensions et fermetures décidés par les Plateformes n’engagent pas la responsabilité de KrenoW, sauf faute prouvée de sa part dans le paramétrage.

10. Logiciels métier sur mesure

10.1 Périmètre écrit et forfait ferme

Tout développement fait l’objet d’un devis au forfait, accompagné d’un Périmètre écrit qui décrit les fonctionnalités attendues, les technologies, les environnements, les livrables, les hypothèses et les exclusions. KrenoW ne travaille pas en régie ouverte. Toute demande qui sort du Périmètre fait l’objet d’un avenant chiffré, accepté par écrit avant sa réalisation.

10.2 Jalons

Le développement est découpé en Jalons courts. Chaque Jalon est défini au devis par un livrable, un délai indicatif et un prix. Chaque Jalon est facturé à sa livraison. KrenoW peut subordonner le démarrage d’un Jalon au paiement du Jalon précédent. Les délais sont indicatifs ; ils sont décalés d’autant en cas de retard du Client dans la fourniture des Éléments du Client, des accès ou des décisions attendues.

10.3 Recette

À la livraison de chaque Jalon, le Client dispose de dix jours ouvrés pour tester le livrable et notifier par écrit ses réserves. Constitue une anomalie tout écart reproductible entre le livrable et le Périmètre. KrenoW corrige les anomalies avérées sans surcoût. L’absence de réserve écrite dans le délai, ou l’utilisation du livrable en production, vaut acceptation du Jalon. Les demandes qui ne correspondent pas au Périmètre relèvent de l’avenant.

10.4 Arrêt à la fin d’un Jalon

Chaque partie peut décider de ne pas poursuivre le développement à la fin de chaque Jalon, en le notifiant par écrit avant le démarrage du Jalon suivant, sans indemnité. Les Jalons livrés et payés restent acquis au Client, qui en reçoit le code source. KrenoW n’est pas tenu de garantir le fonctionnement d’un ensemble dont les Jalons ne sont pas tous réalisés.

10.5 Collaboration du Client

Le Client fournit les accès, les données de test, les documents et les décisions nécessaires, et désigne un interlocuteur disponible pendant le projet. Il répond aux questions de KrenoW dans un délai de cinq jours ouvrés. Le Client reste responsable des données qu’il traite au moyen du logiciel.

10.6 Propriété du code

Développements spécifiques. Sous réserve du paiement intégral du Jalon concerné, KrenoW cède au Client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux sur les développements spécifiques réalisés pour lui dans le cadre du Périmètre, dans les conditions de l’article 16.2. Le Client peut les utiliser, les modifier, les faire maintenir par un tiers et les héberger où il le souhaite.

Composants génériques de KrenoW. Les bibliothèques, briques logicielles, outils et modules réutilisables développés par KrenoW en dehors du Périmètre et identifiés dans la documentation de livraison restent la propriété de KrenoW. KrenoW concède au Client, sur ces composants, une licence non exclusive, perpétuelle, mondiale et gratuite d’utilisation, de reproduction et de modification, pour les besoins du logiciel livré.

Composants tiers et logiciels libres. Les composants tiers et les logiciels libres intégrés au livrable restent soumis à leurs propres licences, listées dans la documentation de livraison. KrenoW veille à ce que ces licences soient compatibles avec l’usage prévu au Périmètre et informe le Client des obligations qui en découlent (mention des auteurs, publication éventuelle des modifications).

Services tiers. Les comptes d’hébergement, d’API et de services tiers nécessaires au fonctionnement du logiciel sont ouverts au nom du Client, sauf mention contraire au devis. Leur coût est à la charge du Client.

Livraison. Le code source est remis par dépôt Git ou archive, avec une documentation d’installation. KrenoW conserve le droit d’utiliser ses connaissances, son savoir-faire et les idées générales mises en œuvre pour d’autres clients, sans reproduire les développements spécifiques cédés au Client.

10.7 Garantie et maintenance

Pendant 30 jours à compter de l’acceptation de chaque Jalon, KrenoW corrige sans surcoût les anomalies reproductibles par rapport au Périmètre, signalées par écrit. Cette garantie ne couvre pas les anomalies dues à une modification du livrable par le Client ou par un tiers, à un environnement non conforme aux prescriptions de KrenoW, aux Éléments du Client ou à l’évolution d’un service tiers.

Au-delà, la maintenance corrective et évolutive, l’hébergement et la supervision font l’objet d’un contrat de maintenance distinct, résiliable dans les conditions qu’il prévoit. En l’absence de contrat de maintenance, KrenoW n’est tenu à aucune intervention ; toute intervention fait l’objet d’un devis.

Aucun logiciel n’est exempt d’erreurs. KrenoW est tenu d’une obligation de moyens et ne garantit pas l’adéquation du logiciel à un besoin qui n’est pas décrit dans le Périmètre.

11. Contrats de partenariat

KrenoW ne conclut plus de contrat de partenariat. Les contrats de partenariat signés auparavant restent régis par la version des CGV en vigueur à la date de leur signature.

12. Site krenow.ai et assistant de démonstration

Le site krenow.ai est accessible librement. L’assistant présent en bas de page est le produit KrenoW Secrétariat, mis en démonstration sur les propres informations de KrenoW. Ses réponses sont fournies à titre d’information. Elles ne constituent ni une offre ferme, ni un devis, ni un conseil ; seuls un devis écrit accepté ou une Commande en ligne (article 5.3) engagent KrenoW. Les visiteurs sont invités à ne pas communiquer de données sensibles dans la conversation. Les conversations sont conservées dans les conditions de la Politique de confidentialité.

Les visiteurs s’interdisent tout usage du site ou de l’assistant susceptible d’en perturber le fonctionnement, notamment les tentatives d’intrusion, la collecte automatisée abusive et les tentatives de détournement de l’assistant de sa fonction. La prise de rendez-vous passe par l’outil Calendly, le formulaire de contact par le prestataire Web3Forms et le paiement en ligne par le prestataire Stripe, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

Le site, sa charte graphique, ses textes, son code et la marque KrenoW sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite, sauf citation courte avec mention de la source.

13. Accès aux comptes tiers du Client

13.1 Principe de la délégation

Les comptes du Client (comptes Meta Business, Instagram, Facebook, Google Ads, fiche d’établissement Google, agenda Google, outil de gestion de son site, hébergement, et tout autre compte utile aux Services) restent ouverts au nom du Client et sous sa propriété. KrenoW y accède par délégation nominative, au moyen des fonctions de partage prévues par chaque Plateforme (accès partenaire, utilisateur invité, compte administrateur dédié, autorisation OAuth). Le Client ne communique pas à KrenoW le mot de passe principal de ses comptes. Lorsqu’une Plateforme ne permet pas de délégation, le Client crée un accès dédié à KrenoW, qu’il modifie à la fin du contrat.

13.2 Révocation

Le Client peut révoquer les accès de KrenoW à tout moment, depuis ses comptes. À la fin du contrat, KrenoW se retire lui-même des comptes du Client dans les sept jours et supprime les identifiants en sa possession ; le Client révoque dans le même délai les accès qui subsisteraient. Si le Client révoque un accès en cours de contrat, KrenoW est libéré des prestations que cet accès rendait possibles, sans réduction du prix, jusqu’au rétablissement de l’accès.

13.3 Bonnes pratiques

KrenoW n’utilise les accès délégués que pour l’exécution des Services. KrenoW ne modifie ni les moyens de paiement, ni la propriété, ni les coordonnées de récupération des comptes du Client. Les deux parties activent l’authentification à deux facteurs sur les comptes concernés lorsque la Plateforme le permet.

13.4 Faits des Plateformes

KrenoW ne répond pas des décisions et des dysfonctionnements des Plateformes : suspension ou fermeture de comptes, modification de leurs règles, de leurs interfaces ou de leurs API, pannes, retards de traitement. Si une Plateforme rend un Service impossible ou substantiellement plus coûteux à exécuter, les parties adaptent la prestation d’un commun accord ou y mettent fin, sans indemnité de part ni d’autre.

14. Recours à l’intelligence artificielle

14.1 Information du Client

Le Client est informé que KrenoW utilise des outils d’intelligence artificielle générative dans l’exécution des Services :

• KrenoW Secrétariat : les réponses aux visiteurs sont générées par un modèle de langage, à partir des informations configurées avec le Client.
• KrenoW Studio, contenus : l’IA produit les premiers jets de textes, le dérushage, les déclinaisons de formats et les sous-titres. Le tournage, le choix de l’angle, la correction de chaque texte et le montage final sont réalisés par une personne de KrenoW.
• Logiciels métier sur mesure : l’IA assiste l’écriture du code. Chaque livrable est relu, testé et assumé par KrenoW.

KrenoW recourt notamment aux modèles d’OpenAI, dans le cadre d’un accord de traitement des données conclu avec ce fournisseur. Les données transmises aux modèles sont pseudonymisées au préalable et ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles publics. KrenoW n’entraîne aucun modèle sur les Éléments du Client sans son accord écrit.

14.2 Absence de garantie d’exactitude et validation humaine

Les contenus générés par une IA peuvent comporter des erreurs, des approximations ou des formulations inadaptées. KrenoW ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ni leur pertinence. Pour les Contenus et les logiciels, une personne de KrenoW relit et corrige avant livraison, et le Client valide avant publication ou mise en production. Pour KrenoW Secrétariat, les réponses sont produites en temps réel : la validation humaine porte sur les informations configurées et sur les réponses types testées avant la mise en ligne, d’où l’importance de l’exactitude des informations fournies par le Client.

14.3 Engagements de KrenoW

KrenoW s’interdit de créer au moyen d’une IA, et de présenter comme réels, un visage, une personne, un lieu, un produit, un avis ou un témoignage qui n’existent pas. Les Contenus reposent sur les images tournées chez le Client et sur ses propres mots. Lorsque la réglementation impose de signaler qu’un contenu a été généré ou manipulé par une IA, KrenoW applique ce signalement et en informe le Client.

14.4 Droits sur les éléments générés

Les Contenus et les logiciels livrés résultent du travail des personnes de KrenoW, assisté par l’IA, à partir des Éléments du Client. Dans la mesure où un élément généré automatiquement ne serait pas protégeable par le droit d’auteur, KrenoW ne peut garantir au Client un droit privatif sur cet élément ; le Client peut néanmoins l’utiliser librement, et KrenoW lui cède tous les droits dont il dispose dans les conditions de l’article 16.

15. Droit à l’image et droits des tiers

15.1 Personnes filmées

Toute Personne filmée doit avoir donné, avant le tournage et en tout état de cause avant toute publication, une autorisation écrite d’utilisation de son image et de sa voix. Le Client obtient cette autorisation pour les personnes qu’il présente au tournage, notamment ses dirigeants, salariés, clients, fournisseurs et toute personne présente sur les lieux. KrenoW lui fournit un formulaire type qui précise l’objet, les supports, la durée, le territoire, la gratuité de l’autorisation et la faculté de la retirer. Le Client remet une copie des autorisations à KrenoW au plus tard le jour du tournage. KrenoW ne filme pas de manière identifiable une personne qui n’a pas donné son autorisation.

Pour les personnes mineures, l’autorisation est donnée par les titulaires de l’autorité parentale. Les salariés du Client sont informés clairement de l’usage prévu et restent libres de refuser sans conséquence sur leur situation. Les personnes qui n’ont pas donné leur autorisation ne sont pas filmées de manière identifiable, ou sont rendues non identifiables au montage.

15.2 Retrait d’une autorisation

Lorsqu’une Personne filmée retire son autorisation, le Client en informe KrenoW sans délai. KrenoW retire le Contenu concerné des publications qu’il contrôle dans les cinq jours ouvrés, et le Client fait de même sur les supports qu’il contrôle. Ce retrait n’ouvre droit à aucune indemnité de part ni d’autre. Le remplacement du Contenu retiré est convenu entre les parties.

15.3 Éléments fournis par le Client

Le Client garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les Éléments du Client : lieux, produits, marques, logos, polices de caractères, photographies, textes, musiques, ainsi que sur les informations qu’il communique pour configurer l’assistant. Il garantit KrenoW contre toute réclamation de tiers fondée sur ces Éléments.

15.4 Éléments sous licence

KrenoW utilise des banques de musiques, d’images et de polices sous licence. KrenoW informe le Client de la portée de ces licences. Certains éléments ne peuvent être réutilisés que dans les publications pour lesquelles ils ont été licenciés, ou sur certains supports ou comptes. Toute réutilisation hors de cette portée nécessite une licence complémentaire, que KrenoW peut obtenir sur devis.

15.5 Garantie réciproque

Chaque partie garantit l’autre contre les réclamations de tiers fondées sur ses propres manquements aux obligations du présent article, et prend en charge les frais raisonnables de défense et les condamnations qui en résultent, sous réserve d’en avoir été informée sans délai et d’avoir pu conduire la défense.

16. Propriété intellectuelle

16.1 Cession des droits sur les Contenus

Sous réserve du paiement intégral des factures correspondantes, KrenoW cède au Client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux d’auteur sur les Contenus livrés et validés, conformément à l’article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle, dans les conditions suivantes :

• Droits cédés : le droit de reproduction (fixation, numérisation, copie, en tout nombre, sur tout support et en tout format), le droit de représentation (diffusion, mise à disposition du public, communication en ligne, projection publique) et le droit d’adaptation (recadrage, remontage, sous-titrage, traduction, déclinaison de format, intégration dans d’autres supports), avec la faculté de sous-licencier ces droits aux prestataires du Client pour les besoins de sa communication.
• Destination : la communication commerciale, institutionnelle, promotionnelle et publicitaire du Client, sur ses propres canaux et sur ceux de ses partenaires commerciaux, y compris la publicité en ligne payante.
• Supports : les sites web et applications du Client ; les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, TikTok, YouTube, LinkedIn, Pinterest, Snapchat et tout réseau équivalent) ; les messageries, newsletters et emails ; les plateformes publicitaires (Meta Ads, Google Ads, YouTube Ads et équivalents) ; les fiches d’établissement (Google et équivalents) ; l’affichage en point de vente et sur écrans ; les supports imprimés (flyers, brochures, affiches, presse, packaging, véhicules) ; les présentations et documents commerciaux ; les salons et événements ; et tout support numérique ou physique, connu ou inconnu à la date de la cession, pour la même destination.
• Lieu : le monde entier.
• Durée : toute la durée légale de protection des droits d’auteur, y compris ses prolongations éventuelles.
• Prix : la cession est comprise dans le prix de la formule mensuelle.

La cession ne permet pas au Client de revendre ou de licencier les Contenus à des tiers en tant que tels, en dehors de sa propre communication. Les rushes et prises non retenues restent la propriété de KrenoW ; leur remise fait l’objet d’un devis. Dans l’attente du paiement intégral, le Client bénéficie d’un droit de publication provisoire, non exclusif, sur les Contenus validés. La cession subsiste après la fin du contrat pour les Contenus payés, y compris si le Client cesse de travailler avec KrenoW.

KrenoW et ses auteurs renoncent à exiger la mention de leur nom sur les Contenus. Leur droit moral demeure ; le Client s’interdit toute modification qui dénaturerait un Contenu au point de porter atteinte à l’honneur ou à la réputation de ses auteurs.

16.2 Cession des droits sur les développements spécifiques

Sous réserve du paiement intégral du Jalon concerné, KrenoW cède au Client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux sur les développements spécifiques visés à l’article 10.6, conformément aux articles L122-6 et L131-3 du Code de la propriété intellectuelle : droits de reproduction permanente ou provisoire, de traduction, d’adaptation, d’arrangement, de modification, de correction et de mise sur le marché, y compris la mise à disposition du logiciel à ses propres clients et utilisateurs, sans limitation de nombre. Destination : tous les besoins de l’activité du Client, présents et futurs. Lieu : le monde entier. Durée : toute la durée légale de protection. Prix : compris dans le prix du Jalon.

16.3 Éléments du Client

Les Éléments du Client restent sa propriété. Le Client concède à KrenoW, pour la durée du contrat, le droit de les utiliser, reproduire et adapter dans la seule mesure nécessaire à l’exécution des Services.

16.4 Propriété de KrenoW

KrenoW reste titulaire de l’ensemble des droits sur le logiciel KrenoW Secrétariat, sur ses composants génériques, sur ses méthodes, modèles, outils, savoir-faire et sur sa marque. Aucune disposition des CGV n’emporte cession de ces éléments. KrenoW peut réutiliser pour d’autres clients ses méthodes et son savoir-faire, sans reproduire les Contenus, les développements spécifiques ni les Éléments du Client.

16.5 Références

KrenoW ne cite le nom du Client, ne reproduit son logo et ne montre les Contenus ou logiciels réalisés pour lui à titre de référence qu’avec son accord écrit préalable, que le Client peut retirer à tout moment pour l’avenir.

17. Obligations de KrenoW

KrenoW exécute les Services avec la diligence d’un professionnel, dans le respect des règles de l’art et de la réglementation applicable. Sauf stipulation contraire expresse, KrenoW est tenu d’une obligation de moyens pour l’ensemble des Services, et en particulier pour les résultats des Contenus, des campagnes publicitaires et des réponses générées par une intelligence artificielle. KrenoW s’engage à :

• informer le Client des limites des Services et l’alerter lorsqu’une demande lui paraît irréalisable, inadaptée ou illicite ;
• affecter aux Services des personnes qualifiées, et répondre de ses sous-traitants éventuels comme de lui-même ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité conformes à l’état de l’art pour les données qui lui sont confiées ;
• respecter la confidentialité prévue à l’article 21 ;
• remettre au Client, à la fin du contrat, les éléments qui lui reviennent dans les conditions de l’article 23.

18. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour, et signaler sans délai toute modification (tarifs, horaires, prestations, coordonnées, situation juridique) ;
• désigner un interlocuteur habilité et répondre aux demandes de validation dans les délais prévus ;
• disposer des droits et autorisations nécessaires sur les Éléments du Client et sur l’image des Personnes filmées, dans les conditions de l’article 15 ;
• exercer une activité licite et veiller à la conformité de sa communication à la réglementation de sa profession et de ses produits ou services, notamment lorsqu’elle est réglementée ;
• donner à KrenoW les accès nécessaires (site, comptes, lieux) et les maintenir pendant la durée du contrat ;
• informer ses propres clients et visiteurs, lorsque la réglementation l’exige, du recours à un assistant automatisé et du traitement de leurs données ;
• ne pas utiliser les Services à des fins illicites, trompeuses, discriminatoires ou contraires aux règles des Plateformes ;
• conserver ses propres copies des coordonnées, demandes et Contenus qui lui sont transmis ;
• payer les factures aux échéances convenues.

19. Responsabilité

La responsabilité de KrenoW ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs subis par le Client.

Plafond. La responsabilité totale de KrenoW, toutes causes et tous Services confondus, est limitée au montant hors taxes effectivement versé par le Client à KrenoW au titre du Service concerné au cours des douze mois qui précèdent le fait générateur. Pour un développement au forfait, ce plafond est égal au montant hors taxes du devis concerné.

Exclusions. KrenoW ne répond pas des dommages indirects, quelle qu’en soit la cause, notamment : perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de chance ou de bénéfice, atteinte à l’image, perte d’exploitation, perte de données que le Client n’a pas sauvegardées, budgets publicitaires engagés, et conséquences des décisions des Plateformes. KrenoW ne répond pas davantage des dommages résultant des Éléments du Client, des décisions prises par le Client à partir des contenus générés, des services tiers, d’un usage non conforme des Services, ni d’un cas de force majeure.

Toute action du Client contre KrenoW doit être engagée dans un délai d’un an à compter du fait générateur du dommage.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde de KrenoW, en cas de dommage corporel, ni lorsque la loi les interdit.

20. Données personnelles

20.1 Données du Client

Pour les données de gestion de la relation commerciale (identité et coordonnées de l’interlocuteur, facturation, échanges), KrenoW agit en qualité de responsable de traitement. Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité.

20.2 Sous-traitance pour le compte du Client

Lorsque KrenoW traite des données personnelles pour le compte du Client, le Client est responsable de traitement et KrenoW est sous-traitant au sens de l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Sont concernés : les données des Utilisateurs finaux collectées par KrenoW Secrétariat (identité, coordonnées, contenu des conversations, rendez-vous) ; l’image et la voix des Personnes filmées et les données accessibles sur les comptes du Client dans le cadre de KrenoW Studio ; les données traitées par un logiciel que KrenoW héberge ou maintient. Les stipulations suivantes valent accord de sous-traitance entre les parties, sauf accord de sous-traitance distinct signé.

• Objet, durée, nature et finalité : les traitements strictement nécessaires à l’exécution du Service concerné, pendant la durée du contrat, puis pendant les délais de restitution et de suppression prévus à l’article 23 et dans la Politique de confidentialité (conservation des rushes 12 mois après le tournage, des conversations 90 jours au plus, des sauvegardes 30 jours).
• Instructions : KrenoW traite les données sur la seule instruction documentée du Client, constituée par les CGV et le devis. KrenoW informe le Client si une instruction lui paraît contraire à la réglementation.
• Confidentialité et sécurité : les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité. KrenoW met en œuvre les mesures suivantes : hébergement dans l’Union européenne (Render, région Francfort), chiffrement des données au repos (AES-256) et en transit, pseudonymisation des données avant tout traitement par un modèle d’IA, contrôle des accès, journalisation, purge automatique des conversations après 90 jours.
• Sous-traitants ultérieurs : le Client autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs listés dans la Politique de confidentialité, notamment Render (hébergement), OpenAI (modèles de langage, sous accord de traitement des données), Google (agenda, sur autorisation du Client) et l’opérateur de SMS utilisé pour les confirmations de rendez-vous. KrenoW impose à chaque sous-traitant ultérieur, par contrat, des obligations équivalentes aux siennes et répond de lui envers le Client. KrenoW informe le Client de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours à l’avance ; le Client peut s’y opposer par écrit, auquel cas chaque partie peut résilier le Service concerné sans indemnité.
• Transferts : les données sont hébergées dans l’Union européenne. Tout transfert hors de l’Union européenne n’a lieu qu’avec des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD.
• Assistance : KrenoW aide le Client à répondre aux demandes d’exercice de droits des personnes, à assurer la sécurité des traitements et, le cas échéant, à réaliser une analyse d’impact. KrenoW transmet au Client sans délai toute demande d’une personne concernée reçue directement.
• Violation de données : KrenoW notifie au Client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance, avec les informations utiles à la notification à la CNIL.
• Fin du traitement : à la fin du contrat, KrenoW restitue au Client, sur demande formulée dans les 30 jours, les données qui lui reviennent, puis supprime l’ensemble des données, sauf obligation légale de conservation.
• Documentation et audit : KrenoW tient à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations. Le Client peut faire réaliser, à ses frais, un audit au plus une fois par an, avec un préavis de 30 jours, par un auditeur indépendant tenu à la confidentialité, ou sur la base d’un questionnaire.

20.3 Obligations du Client responsable de traitement

Le Client garantit la licéité des traitements dont il est responsable : information des personnes, base légale, mentions obligatoires sur son site et ses supports, tenue de son registre. KrenoW lui fournit un texte type d’information pour les visiteurs de son site et pour les Personnes filmées.

20.4 Sans objet

21. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations de l’autre partie dont elle a connaissance à l’occasion du contrat et qui ne sont pas publiques : informations commerciales, financières, techniques, tarifaires, fichiers clients, accès, contenus non publiés, Périmètre et code source. Elle ne les utilise que pour l’exécution du contrat et ne les communique qu’aux personnes qui en ont besoin, tenues à la même obligation. Cette obligation dure pendant le contrat et trois ans après sa fin.

Elle ne s’applique pas aux informations qui étaient publiques ou déjà connues de la partie qui les reçoit, qui le deviennent sans faute de sa part, ou dont la communication est exigée par la loi ou par une autorité.

22. Suspension et résiliation pour manquement

En cas de défaut de paiement ou de manquement du Client à l’une de ses obligations, KrenoW peut, après mise en demeure par email restée sans effet pendant quinze jours, suspendre les Services ou résilier le contrat de plein droit, sans préjudice des sommes dues et de dommages et intérêts. La suspension ne dispense pas le Client du paiement des sommes échues pendant sa durée.

En cas d’usage frauduleux ou illicite des Services, d’atteinte à la sécurité des systèmes de KrenoW ou d’un risque grave pour des tiers, KrenoW peut suspendre immédiatement, en informant le Client sans délai.

Le Client peut résilier le contrat de plein droit en cas de manquement grave de KrenoW non réparé quinze jours après mise en demeure par email.

23. Fin du contrat et réversibilité

À la fin du contrat, quelle qu’en soit la cause :

• KrenoW Secrétariat : KrenoW désactive l’assistant et retire, ou fait retirer par le Client, le script installé sur son site. Sur demande formulée dans les 30 jours, KrenoW remet au Client l’export des coordonnées et demandes collectées, dans un format ouvert. Les données de configuration et les jetons d’accès sont supprimés 30 jours après la fin de l’abonnement, les conversations au plus tard 90 jours après leur dernier message, et les sauvegardes sous 30 jours.
• KrenoW Studio, contenus : KrenoW remet au Client les fichiers définitifs des Contenus validés et payés, dans les formats de livraison habituels. Les accès délégués sont révoqués dans les conditions de l’article 13.2. Les rushes sont conservés 12 mois après le tournage puis supprimés ; KrenoW supprime ses copies des Contenus livrés 12 mois après la fin du contrat.
• Logiciels métier sur mesure : KrenoW remet le code source et la documentation des Jalons payés, s’ils ne l’ont pas déjà été. Les comptes de services tiers ouverts au nom du Client lui restent acquis.

Les stipulations qui, par nature, ont vocation à survivre à la fin du contrat restent en vigueur, notamment les articles 15, 16, 19, 20, 21 et 27.

24. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’événement dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat par email, sans indemnité. Les prestations déjà réalisées restent dues.

25. Dispositions générales

Indépendance. KrenoW et le Client sont des parties indépendantes. Le contrat ne crée ni société, ni mandat, ni lien de subordination. KrenoW reste libre de fournir ses Services à d’autres clients, y compris des concurrents du Client, sauf clause d’exclusivité écrite et rémunérée.

Sous-traitance. KrenoW peut confier tout ou partie de l’exécution des Services à des sous-traitants de son choix, sous sa responsabilité, dans le respect de l’article 20 pour les données personnelles.

Cession. Le Client ne peut céder le contrat sans l’accord écrit de KrenoW. KrenoW peut céder le contrat à toute société qui lui succède dans l’exploitation des Services, en informant le Client.

Modification des CGV. KrenoW peut modifier les CGV. La nouvelle version est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et s’applique aux périodes de renouvellement postérieures à cette date. Le Client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date. Un devis accepté au forfait reste soumis à la version en vigueur à la date de la Commande.

Preuve. Les échanges par email, les journaux de connexion et les enregistrements des systèmes de KrenoW font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

Nullité partielle. Si une stipulation des CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres restent en vigueur. Les parties remplacent la stipulation concernée par une stipulation valable d’effet équivalent.

Non-renonciation. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Intégralité et langue. Le contrat, tel que défini à l’article 4, constitue l’intégralité de l’accord des parties sur son objet. Il est rédigé en français ; seule la version française fait foi.

26. Réclamations et règlement amiable

Toute réclamation est adressée à contact@krenow.ai. KrenoW y répond dans un délai de quinze jours. En cas de désaccord persistant, les parties recherchent une solution amiable pendant 30 jours à compter de la première notification écrite du différend, avant toute action judiciaire, sauf urgence, mesure conservatoire ou action en recouvrement.

Les Services étant réservés aux professionnels, le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation ne s’applique pas aux relations entre KrenoW et le Client. Les parties restent libres de recourir d’un commun accord à un médiateur de leur choix.

27. Droit applicable et juridiction

Les CGV et tout contrat conclu avec KrenoW sont soumis au droit français.

Lorsque KrenoW et le Client ont tous deux la qualité de commerçant, tout litige relatif à la formation, à l’interprétation, à l’exécution ou à la fin des CGV et du contrat relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, nonobstant toute clause contraire.

Dans tous les autres cas, notamment lorsque le Client n’a pas la qualité de commerçant, et pour tout litige avec un visiteur du site ou un utilisateur de l’assistant de démonstration régis par l’article 12, la juridiction compétente est déterminée selon les règles légales de compétence.