Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les « CGV ») régissent la souscription et l’utilisation des services logiciels édités par KrenoW : KrenoW Reply (assistant IA de gestion d’emails, souscription en ligne), KrenoW Secrétariat et KrenoW Host (souscription sur devis, pouvant faire l’objet de conditions particulières qui complètent les présentes).

Toute souscription à un service KrenoW emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment à l’adresse krenow.ai/cgv.html.

2. Éditeur

KrenoW, société par actions simplifiée au capital de 4 000 €, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 104 334 297 (SIRET 104 334 297 00017, TVA intracommunautaire FR05 104334297), dont le siège social est situé 856 Chemin de Collonges, 01140 Saint-Étienne-sur-Chalaronne, France. Président : Basile Salsac.
Contact : contact@krenow.ai

3. Définitions

• Client : toute personne physique ou morale qui souscrit un Service KrenoW.
• Consommateur : tout Client personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Professionnel : tout Client qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.
• Service : le ou les logiciels KrenoW souscrits, fournis en mode SaaS (accès à distance, sans installation locale).
• Abonnement : la formule tarifaire mensuelle souscrite par le Client.

4. Description des services

4.1 KrenoW Reply

Assistant IA de gestion d’emails compatible Gmail et Outlook (connexion par mot de passe d’application révocable). Trois formules :

• Micro : 19,99 € TTC par mois. 1 boîte email connectée, jusqu’à 150 emails traités par mois.
• Growth : 49,99 € TTC par mois. Jusqu’à 5 boîtes email connectées, jusqu’à 600 emails traités par mois.
• Entreprise : sur devis (volume et nombre de boîtes sur mesure).

Les plafonds mensuels d’emails traités sont des caractéristiques essentielles du Service. Au-delà du plafond de sa formule, le Client est invité à passer à la formule supérieure ; les emails excédentaires ne sont pas traités.

4.2 KrenoW Secrétariat et KrenoW Host

Ces services sont souscrits après échange avec l’équipe KrenoW (devis, mise en route accompagnée). Leurs caractéristiques, tarifs et éventuels frais d’installation sont précisés sur les pages produit du site et dans le devis remis au Client, qui prévaut en cas de divergence.

5. Prix et paiement

Les prix des formules KrenoW Reply souscrites en ligne sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) : le montant affiché est exactement celui qui est prélevé. Les tarifs de KrenoW Secrétariat et de KrenoW Host, communiqués sur les pages produit et sur devis, sont exprimés hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s’ajoute lors de la facturation.

Le paiement des formules en ligne s’effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe, sur une page de paiement sécurisée (buy.stripe.com). L’Abonnement est facturé mensuellement, à date anniversaire de la souscription, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré.

KrenoW peut faire évoluer ses tarifs. Toute modification tarifaire est notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client reste libre de résilier son Abonnement avant cette date, la nouvelle grille ne s’appliquant qu’aux périodes postérieures. Par exception, les abonnements souscrits au tarif de lancement (« tarif fondateur ») conservent ce tarif tant que l’abonnement reste actif sans interruption.

6. Souscription en ligne (KrenoW Reply)

1. Le Client choisit sa formule sur la page Reply et clique sur le bouton de souscription.
2. Il est redirigé vers la page de paiement sécurisée Stripe où il renseigne ses coordonnées et son moyen de paiement, et valide sa commande.
3. Après confirmation du paiement, le Client reçoit par email la confirmation de sa souscription ainsi que ses identifiants et le lien d’accès à l’application Reply. L’accès au Service est ouvert immédiatement.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. La souscription vaut demande expresse d’exécution immédiate du Service au sens de l’article 8 ci-dessous.

7. Durée, renouvellement et résiliation

L’Abonnement est conclu pour une durée d’un mois, sans engagement de durée, renouvelée tacitement à chaque échéance mensuelle. Le Client peut résilier à tout moment, depuis son espace client ou par email à contact@krenow.ai ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, qui reste due. Aucun frais de résiliation n’est appliqué.

KrenoW peut suspendre ou résilier l’accès au Service en cas de défaut de paiement, d’usage frauduleux ou illicite, ou de violation grave des présentes, après notification restée sans effet sous 7 jours (sauf urgence justifiée).

8. Droit de rétractation (Consommateurs)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

En souscrivant en ligne, le Consommateur demande expressément que l’exécution du Service commence immédiatement, avant l’expiration du délai de rétractation. Conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation, s’il exerce son droit de rétractation pendant le délai de 14 jours, il est redevable du prix correspondant au service déjà fourni, calculé au prorata de la période écoulée ; le surplus lui est remboursé sous 14 jours. Si le Service a été pleinement exécuté avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser à contact@krenow.ai, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple :

« Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement KrenoW Reply souscrit le [date], au nom de [nom, prénom], email de souscription [email]. Date : [date]. »

9. Garanties légales

Le Consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation pour les services et contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants) : KrenoW est tenue de fournir un Service conforme à la description contractuelle et de remédier aux défauts de conformité constatés, sans frais pour le Consommateur. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute autre stipulation des présentes.

10. Obligations du Client

• Utiliser le Service conformément à la loi et à sa destination (notamment ne pas l’utiliser pour envoyer des communications illicites ou non sollicitées).
• Disposer des droits et autorisations nécessaires sur les boîtes email, agendas, annonces et données connectés au Service.
• Conserver la maîtrise et la confidentialité de ses mots de passe d’application et identifiants ; ils sont révocables à tout moment par le Client.
• Informer, lorsque la réglementation l’exige, ses propres clients et interlocuteurs du recours à un assistant automatisé.

11. Disponibilité, support et évolution

KrenoW met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, sans garantir une disponibilité ininterrompue (maintenances planifiées, aléas des réseaux, services tiers tels que Gmail, Outlook, Beds24, Hostaway ou OpenAI). Le support est assuré par email à contact@krenow.ai, avec une réponse sous 24 heures ouvrées en cible. Les fonctionnalités du Service peuvent évoluer, sans dégradation des caractéristiques essentielles souscrites.

12. Responsabilité

Le Service fournit une assistance automatisée (tri, brouillons, réponses proposées) : le Client demeure seul responsable des messages effectivement envoyés et des décisions prises sur la base des contenus générés. À l’égard des Clients Professionnels, la responsabilité totale de KrenoW, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des 12 derniers mois, et KrenoW ne répond pas des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chance, préjudice d’image).

Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que les Consommateurs tiennent de la loi ni la responsabilité de KrenoW en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

13. Propriété intellectuelle

KrenoW demeure titulaire de l’ensemble des droits sur ses logiciels, marques et contenus. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible du Service pendant la durée de son Abonnement. Les données et documents fournis par le Client restent sa propriété ; KrenoW ne les utilise que pour l’exécution du Service, dans les conditions de la Politique de confidentialité.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité (responsable de traitement, finalités, durées de conservation, sous-traitants, droits RGPD).

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout Consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec KrenoW, après démarche écrite préalable auprès de notre service client. KrenoW procède actuellement à la désignation de son médiateur de la consommation ; ses coordonnées seront publiées sur cette page dès conventionnement. Dans l’intervalle, le Consommateur peut saisir notre service client à contact@krenow.ai ; toute réclamation reçoit une réponse sous 15 jours.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige avec un Client Professionnel relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Les litiges avec un Consommateur relèvent des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun ; le Consommateur peut également saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.